Déchets non dangereux (DND) développement durable Communauté de communes du Pays de Sommières juridique Communauté de communes Rhony, Vistre, Vidourle médiation facturation Fût de déchets traitement de déchets 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Communauté de communes Terre de Camargue 90500000 - Services liés aux déchets et ordures Direction de l'information légale et administrative benne Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup Tribunal administratif de Montpellier Communauté d'agglomération du Pays de l'Or transport système d'acquisition dynamique déchèterie
TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de gravat issues des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ces gravats.
Client
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Traitement des gravats issus des déchèteries de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Lot : Traitement des gravats issus des déchèteries de la communauté d’agglomération de Lunel Agglo et de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or
Lot : Traitement des gravats issus des déchèteries de la Territoire de la communauté du Pays de Sommières et de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Lot : Traitement des gravats issus des déchèteries de la communauté de communes Terre de Camargue
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106956 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30, 34
Annonce n°
26-106956
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
Description
:
Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de gravat issues des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ces gravats.
Identifiant de la procédure
:
176f893e-ac81-415b-ad10-09214aa53b74
Identifiant interne
:
26-M06
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
970,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Traitement des gravats issus des déchèteries de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Description
:
Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de gravat issues des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ces gravats.
Identifiant interne
:
26-M06-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Durée de 48 mois ferme. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Valeur technique: 40 % Critère n°2 : Prix des prestations : 40 % Critère n°3 : Coût du transport pour les groupements membres du syndicat: 10 % Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant 10/11 le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Traitement des gravats issus des déchèteries de la communauté d’agglomération de Lunel Agglo et de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or
Description
:
Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de gravat issues des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ces gravats.
Identifiant interne
:
26-M06-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Durée de 48 mois ferme. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Valeur technique: 40 % Critère n°2 : Prix des prestations : 40 % Critère n°3 : Coût du transport pour les groupements membres du syndicat: 10 % Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant 10/11 le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Traitement des gravats issus des déchèteries de la Territoire de la communauté du Pays de Sommières et de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Description
:
Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de gravat issues des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ces gravats.
Identifiant interne
:
26-M06-3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Durée de 48 mois ferme. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Valeur technique: 40 % Critère n°2 : Prix des prestations : 40 % Critère n°3 : Coût du transport pour les groupements membres du syndicat: 10 % Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant 10/11 le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Traitement des gravats issus des déchèteries de la communauté de communes Terre de Camargue
Description
:
Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de gravat issues des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ces gravats.
Identifiant interne
:
26-M06-4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Durée de 48 mois ferme. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Valeur technique: 40 % Critère n°2 : Prix des prestations : 40 % Critère n°3 : Coût du transport pour les groupements membres du syndicat: 10 % Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BIq1bMJWRD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant 10/11 le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d’enregistrement
:
France
Adresse postale
:
825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France
Ville
:
Lunel-Viel
Code postal
:
34400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gpoutier@picetang.fr
Téléphone
:
0682236168
Adresse internet
:
https://picetang.fr/le-syndicat
Profil de l’acheteur
:
www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
173 400 052 00010
Adresse postale
:
6 rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
04 67 54 81 00
Adresse internet
:
https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
60759c16-5559-4f32-94dc-66d5f1b16ec1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 17:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché