Tribunal administratif de Rennes usine de production d'eau potable juridique 90513600 - Services d'élimination des boues médiation valorisation des boues facturation 90513800 - Services de traitement des boues système d'acquisition dynamique 90513700 - Services de transport des boues Direction de l'information légale et administrative transport des boues élimination des boues Communauté de communes Haut-Léon Communauté traitement des boues
Collecte, déshydratation mobile, transport et valorisation des boues des stations de traitement de Haut Léon Communauté et usine de production d’eau potable du Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Horn
Client
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105957 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-105957
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
HAUT LEON COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte, déshydratation mobile, transport et valorisation des boues des stations de traitement de Haut Léon Communauté et usine de production d’eau potable du Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Horn
Description
:
Collecte, déshydratation mobile, transport et valorisation des boues des stations de traitement de Haut Léon Communauté et usine de production d’eau potable du Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Horn
Identifiant de la procédure
:
def21177-d3a3-4794-a88a-a41d7eb6102a
Identifiant interne
:
2026_26
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513600
Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513700
Services de transport des boues
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte, déshydratation mobile, transport et valorisation des boues des stations de traitement de Haut Léon Communauté et usine de production d’eau potable du Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Horn
Description
:
Collecte, déshydratation mobile, transport et valorisation des boues des stations de traitement de Haut Léon Communauté et usine de production d’eau potable du Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Horn
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513600
Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513700
Services de transport des boues
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
1 an par entité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243581?orgAcronyme=f9o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243581?orgAcronyme=f9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HAUT LEON COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
HAUT LEON COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
HAUT LEON COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres
:
HAUT LEON COMMUNAUTE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
HAUT LEON COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement
:
20006707200013
Adresse postale
:
29 rue des carmes
Ville
:
Saint Pol de Léon
Code postal
:
29250
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service
Adresse électronique
:
marches@hlc.bzh
Téléphone
:
+33 298691044
Adresse internet
:
https://www.hautleoncommunaute.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la motte
Ville
:
rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
616559d7-7708-4f8f-92ba-689c965ca3b4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 16:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché