carrière Direction de l'information légale et administrative juridique traitement de déchets facturation 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux déchèterie système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Pau traitement de déchets inertes élimination des ordures ménagères médiation Déchets non dangereux (DND)
traitement des inertes issus de déchèteries
marche de traitement de déchets inertes collectés en déchèteries comprenant 3 lots lot n°01 : traitement des inertes nécessitant un tri pour la valorisation matière ou le remblaiement en carrière lot n°02 :traitement des inertes ne nécessitant pas un tri préalable pour la valorisation matière et le remblaiement en carrière lot n°03 :traitement des inertes ne nécessitant pas de tri préalable pour une valorisation matière ou un remblaiement en gravière
Client
Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Déchets (65)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : traitement des inertes nécessitant un tri préalable pour la valorisation matière ou le remblaiement en carrière
Lot : traitement des inertes ne nécessitant pas un tri préalable pour la valorisation matière ou le remblaiement en carrière
Lot : traitement des inertes ne nécessitant pas un tri préalable pour la valorisation matière ou le remblaiement en gravière
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98821 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
65
Annonce n°
26-98821
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
smtd 65
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
traitement des inertes issus des déchèteries
Description
:
marche de traitement de déchets inertes collectés en déchèteries comprenant 3 lots lot n°01 : traitement des inertes nécessitant un tri pour la valorisation matière ou le remblaiement en carrière lot n°02 :traitement des inertes ne nécessitant pas un tri préalable pour la valorisation matière et le remblaiement en carrière lot n°03 :traitement des inertes ne nécessitant pas de tri préalable pour une valorisation matière ou un remblaiement en gravière
Identifiant de la procédure
:
41daa9c0-cdce-417f-b573-65f1ac376cd1
Identifiant interne
:
AO2026-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
traitement des inertes nécessitant un tri préalable pour la valorisation matière ou le remblaiement en carrière
Description
:
traitement de 32000 t maximum d'inertes sur la durée totale du marché nécessitant un tri préalable. tonnage attendu par an de 2000 t provenant des déchèteries de Bagnères de Bigorre, Montgaillard et Campan
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale auprès du tribunal administratif de Pau
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
traitement des inertes ne nécessitant pas un tri préalable pour la valorisation matière ou le remblaiement en carrière
Description
:
traitement de 32000 t maximum d'inertes sur la totalité de la durée du marche et ne nécessitant pas de tri pour un valorisation matière et un traitement en carrière ou ISDI. tonnage attendu de l'ordre 5000 t/an provenant des déchèteries de Lourdes, Ibos et Tarbes Sud
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
auprès du tribunal administratif dans un délais de 2 mois à compter de la notification par l'autorité territoriale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Pau
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
traitement des inertes ne nécessitant pas un tri préalable pour la valorisation matière ou le remblaiement en gravière
Description
:
traitement de 32000 t maximum pour la durée du marché d'inertes ne nécessitant pas de tri pour une valorisation matière ou un traitement en gravière. tonnage attendu de 1500 t par an issues des déchèteries
Identifiant interne
:
AO2026-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de la notification par l'autorité territoriale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
smtd 65
Numéro d’enregistrement
:
20001173200092
Adresse postale
:
2 rue du tourmalet
Ville
:
ibos
Code postal
:
65420
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
philippe.duclos@smtd65.fr
Téléphone
:
0562384490
Adresse internet
:
www.smtd65.fr
Profil de l’acheteur
:
www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
50 cours Lyautey
Ville
:
pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
670ca9a9-58f2-4220-8752-7675cb1afd52
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 08:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché