Tribunal administratif de Besançon Direction de l'information légale et administrative juridique traitement de déchets facturation tout-venant Elimination et traitement des ordures déchèterie système d'acquisition dynamique encombrants médiation
Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
Prestation de traitement des déchets Encombrants (également appelé tout-venant) collectés dans les 35 déchetteries et 1 plateforme (Symetri à Luxeuil le Bains) du SYTEVOM.
Client
Sytevom
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95501 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
70, 25, 90
Annonce n°
26-95501
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Sytevom
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
Description
:
Prestation de traitement des déchets Encombrants (également appelé tout-venant) collectés dans les 35 déchetteries et 1 plateforme (Symetri à Luxeuil le Bains) du SYTEVOM.
Identifiant de la procédure
:
00d36c77-ef49-4862-8be7-627e0cc33150
Identifiant interne
:
2026-04
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,309,800
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
Description
:
Prestation de traitement des déchets Encombrants (également appelé tout-venant) collectés dans les 35 déchetteries et 1 plateforme (Symetri à Luxeuil le Bains) du SYTEVOM.
Identifiant interne
:
2026-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible deux (2) fois un (1) an, soit une échéance au 31 décembre 2029 maximum.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3xcu9_XN49
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif Besançon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Sytevom
Numéro d’enregistrement
:
25700342600059
Numéro d’enregistrement
:
25700342600059
Adresse postale
:
Les Fougères
Ville
:
Noidans le ferroux
Code postal
:
70130
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@sytevom.org
Téléphone
:
03 84 97 13 81
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3xcu9_XN49
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement
:
17250005000015
Adresse postale
:
30 RUE CHARLES NODIER
Ville
:
BESANCON
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
38886edd-8b64-43ca-8a8f-25b3e2671649
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché