Déchets non dangereux (DND) Fenêtre groupement de commandes déchets industriels encombrants traitement de déchets 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Direction de l'information légale et administrative Fût de déchets
Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Client
SICTOMSED
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger le document
Codes CPV
Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOMSED
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070013500032
Ville : Le cheylard
Code Postal : 07160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6J92jdERib
Identifiant interne de la consultation : 202610
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LORAS Samuel - CHABAL Séverine
Adresse mail du contact : contact@sictomsed.fr
Numéro de téléphone du contact : 0475293438
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat joindra à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026
Mots clés: Déchets non ménagers (prestations)
Nom complet de l'acheteur : SICTOMSED
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070013500032
Ville : Le cheylard
Code Postal : 07160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6J92jdERib
Identifiant interne de la consultation : 202610
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LORAS Samuel - CHABAL Séverine
Adresse mail du contact : contact@sictomsed.fr
Numéro de téléphone du contact : 0475293438
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat joindra à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026
Mots clés: Déchets non ménagers (prestations)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOMSED
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070013500032
Ville : Le cheylard
Code Postal : 07160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6J92jdERib
Identifiant interne de la consultation : 202610
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LORAS Samuel - CHABAL Séverine
Adresse mail du contact : contact@sictomsed.fr
Numéro de téléphone du contact : 0475293438
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat joindra à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026
Mots clés: Déchets non ménagers (prestations)
22 jours
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