Déchets non dangereux (DND) Centre Hospitalier collecte des ordures élimination des ordures ménagères Elimination et traitement des ordures déchets et ordures déchets médicaux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) valorisation de déchets
Collecte, traitement et valorisation des Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille
La présente consultation concerne la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT – UHC) dont les Établissements membres sont : • le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support ; • le Centre Hospitalier de Douarnenez ; • l’EPSM du Finistère du Sud. Parmi les établissements partenaires du GHT, le Pôle de Réadaptation de Cornouaille (UGECAM) (établissement de santé privé d’intérêt collectif) à Concarneau et la Blanchisserie Interhospitalière de Cornouaille (Groupement d’Intérêt Public) à Quimper sont également concernés par cette consultation. Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique, une convention de groupement de commande portant sur les modalités de passation des marchés publics portant sur la collecte et le traitement des déchets a été instituée entre le Centre Hospitalier de Cornouaille, établissement support du GHT de l’Union Hospitalière de Cornouaille, le Pôle de Réadaptation de Cornouaille (UGECAM) et la Blanchisserie Interhospitalière de Cornouaille (Groupement d’Intérêt Public).
Client
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106452 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-106452
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
29 CHI
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte, traitement et valorisation des Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille
Description
:
La présente consultation concerne la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT – UHC) dont les Établissements membres sont : • le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support ; • le Centre Hospitalier de Douarnenez ; • l’EPSM du Finistère du Sud. Parm
Identifiant de la procédure
:
014e2620-cedc-4056-b233-4b8beba9af05
Identifiant interne
:
2026-036
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 AV YVES THEPOT
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation concerne la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT – UHC) dont les Établissements membres sont : • le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support ; • le Centre Hospitalier de Douarnenez ; • l’EPSM du Finistère du Sud. Parm
Description
:
La présente consultation concerne la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT – UHC) dont les Établissements membres sont : • le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support ; • le Centre Hospitalier de Douarnenez ; • l’EPSM du Finistère du Sud. Parm
Identifiant interne
:
2026-036
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 AV YVES THEPOT
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
50
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097742?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097742?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : l'exécution du marché implique des investissements à la charge du titulaire de l'accord-cadre (compacteur, bacs).
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
29 CHI
Numéro d’enregistrement
:
26290361000018
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Maëlle QUINIOU
Adresse électronique
:
maelle.quiniou@ch-cornouaille.fr
Téléphone
:
0298526698
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a3e5ecd4-52ac-4057-b378-7106cddf92c7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 17:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
36 jours
pour répondre à ce marché