MARCHE DE SERVICE POUR LE TRAITEMENT, LA VALORISATION DE DÉCHETS DE BOIS COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGV

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Recyclage des déchets de bois enlevés à la déchetterie du ROOY Rue Henri LECHATELIER 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, un seul point de collecte.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/11/2026

Alloti

Non

Clôture

26/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106509 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-106509
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002330700016
Ville : CASSENEUIL
Code postal : 47440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-CAGV-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Administratif
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICE POUR LE TRAITEMENT, LA VALORISATION DE DÉCHETS DE BOIS COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGV
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Recyclage des déchets de bois enlevés à la déchetterie du ROOY Rue Henri LECHATELIER 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, un seul point de collecte
Lieu principal d'exécution du marché : FRI14 - Lot-et-Garonne, Déchetterie du ROOY Rue Henri LECHATELIER 47300 Villeneuve-sur-Lot
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est à télécharger à l'adresse : https://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

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