ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE… – Saint-Denis

ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création, de remplacement et d’entretien des installations des équipements de contrôle d’accès. L’implantation, des différents sites correspondant aux agences Plaine Commune Habitat, est détaillé dans la liste du patrimoine. Le marché est alloti et comporte deux lots au total : Lot 1 : Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Agences Est et Sud. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots 1 et 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots 1 et 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. L’ accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Avis de marché - Avis n° 26-103435 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-103435

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Plaine Commune Habitat

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 48274107100021

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 93200

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949339?orgAcronyme=b4e

Identifiant interne de la consultation : 2026-37

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pôle Commande Publique

Adresse mail du contact : DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 148136244

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont plus précisément décrits dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont plus précisément décrits dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont plus précisément décrits dans les documents de la consultation.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office public de l’habitat – Plaine Commune Habitat

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création, de remplacement et d’entretien des installations des équipements de contrôle d’accès. L’implantation, des différents sites correspondant aux agences Plaine Commune Habitat, est détaillé dans la liste du patrimoine. Le marché est alloti et comporte deux lots au total : Lot 1 : Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Agences Est et Sud. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots 1 et 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots 1 et 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. L’ accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : AGENCES NORD ET NORD-EST

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200

Lieu d'exécution du lot : (93) Seine-Saint-Denis
Description du lot : AGENCES EST ET SUD

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200

Lieu d'exécution du lot : (93) Seine-Saint-Denis

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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