La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de travaux d'exploitation en entretien courant et « gros entretien » du patrimoine de GrandLyon Habitat, pour le corps d'état Menuiserie Bois Parquet et PVC.Le présent contrat constitue :- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.- Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de travaux selon les modalités définies dans celui-ci.Il est conclu pour 2 ans à compter de sa notification ou, lorsque cette date est postérieure, à compter de la date de début d'exécution des prestations, fixée au 28 février 2027.Il pourra être reconduit 1 fois pour 2 ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 € HT sur sa durée totale, reconduction incluse.
Client
GRANDLYON HABITAT
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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