Marché de travaux et de maintenance sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204255500034
Ville : Meaux cedex
Code Postal : 77109
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SMEE6pNVrJ
Identifiant interne de la consultation : 26-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marianne Andrzejak
Adresse mail du contact : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160239796
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 novembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux et de maintenance sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux et de maintenance sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1 °du Code de la CommandePublique.
Pour la partie prestations de maintenance, le marché comprend une partie forfaitaire correspondant auxprestations d'entretien et une partie à prix unitaires sous forme d'un accord cadre sans montant minimum etavec un montant maximum de 500.000 Euros HT (sur la durée totale du marché) conclu avec un opérateuréconomique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise enconcurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la CommandePublique
Pour la partie travaux, le marché est traité à prix global forfaitaire.
Les candidats doivent présenter une proposition de prix pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles.
Les PSE concernent :
- le « traitement des réserves en cours avec l’ancien prestataire (voir annexe 1 acte d’engagement – DPGFonglet 3) ;
- l’amélioration de l’accessibilité de téléalarme (voir annexe 1 acte d’engagement – DPGF onglet 4) ;
Les PSE ont un caractère obligatoire. Les candidats devront chiffrer les PSE dans l’acte d’engagement etdans la DPGF.
A défaut de chiffrer les PSE, l’offre sera considérée comme irrégulière et rejetée.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Voir article 7 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1 - valeur technique = 50 points
2 - Prix forfaitaires pour les travaux de remplacement des ascenseurs = 20 points
3 - Prix forfaitaires pour les prestations de maintenance = 15 points
4 - Prix des prestations hors forfait pour les prestations de maintenance (bordereau de prix unitaires) = 5 points
5 - Dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental de ses déplacements dans le cadre de l'exécution du marché = 10 points
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de quatre reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché.
Période probatoire : Pour les prestations de maintenance, la première année d’exécution du marché (2027) sera considérée comme période d’essai. Durant cette période, le client pourra résilier les prestations de maintenance, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d’un préavis d’un mois et ce sans indemnité de la part du client.
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2026