Accord-cadre relatif à la fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et prestation de marquage au sol

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et travaux de marquage au sol.

Client

Ville de Livry-Gargan

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

08/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae-2026a139-lot-1.docx
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cadre-memoire-technique-lot-2.docx
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1.05 MB
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1.65 MB
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Lot : Fourniture de signalisation de police temporaire - supports et fixations

CPV : 34992200 - Panneaux de signalisation routière

Lot : Fourniture de matériaux pour la signalisation horizontale

CPV : 34928471 - Matériel de signalisation

Lot : Travaux de marquage routier

CPV : 34922100 - Marquage routier

Détails de l'avis


France: Panneaux de signalisation routière
Accord-cadre relatif à la fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et prestation de marquage au sol

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et prestation de marquage au sol
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et travaux de marquage au sol.
Identifiant de la procédure: e1967619-d513-479d-a04a-f875b0536748
Identifiant interne: 2026A139_à_141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et travaux de marquage au sol.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de signalisation de police temporaire - supports et fixations
Description: ce lot concerne l'achat et la livraison de signalisation de police temporaire, supports et fixations
Identifiant interne: 1 2026A139

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://livrygargan.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour le lot 3, une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture de matériaux pour la signalisation horizontale
Description: ce lot concerne la fourniture de matériaux pour la signalisation horizontale
Identifiant interne: 2 - 2026A140

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://livrygargan.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour le lot 3, une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Travaux de marquage routier
Description: ce lot concerne les travaux de marquage routier
Identifiant interne: 3- 2026A141

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922100 Marquage routier

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://livrygargan.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour le lot 3, une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement: 2193004640019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: LIVRY-GARGAN cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 141708854
Adresse internet: https://www.livry-gargan.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 09aca90c-8091-44ab-9111-3cbb3d23eaa8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



52 jours

pour répondre à ce marché

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