Panneaux de signalisation routière signalisation routière verticale Conseil départemental de l'Ariège
Fourniture et pose de signalisation routière verticale 2027-2031.
Client
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/11/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
18/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Signalisation verticale métallique
CPV : 34992200 - Panneaux de signalisation routière
Lot : Signalisation verticale plastique
CPV : 34992200 - Panneaux de signalisation routière
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108554 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
09
Annonce n°
26-108554
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et pose de signalisation routière verticale 2027-2031
Description
:
Fourniture et pose de signalisation routière verticale 2027-2031.
Identifiant de la procédure
:
7dfa5fd9-1e84-4ac2-8ef3-9a3ec9fff606
Identifiant interne
:
2026GR952
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34992200
Panneaux de signalisation routière
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Signalisation verticale métallique
Description
:
Signalisation verticale métallique
Identifiant interne
:
2026GR9521
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34992200
Panneaux de signalisation routière
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Foix
Code postal
:
09000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Signalisation verticale plastique
Description
:
Signalisation verticale plastique
Identifiant interne
:
2026GR9522
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34992200
Panneaux de signalisation routière
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Foix
Code postal
:
09000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement
:
22090001300016
Adresse postale
:
Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville
:
FOIX CEDEX
Code postal
:
09001
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
smarches@ariege.fr
Téléphone
:
+33 561020909
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
8 Rue Raymond IV
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33 562735757
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0ba89a3b-3f82-4ff6-8862-0b1a15a69130
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 17:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
37 jours
pour répondre à ce marché