barrière automatique Équipement routier système d'acquisition dynamique juridique signalisation médiation facturation Tribunal administratif de Marseille tunnel Direction de l'information légale et administrative Métropole d'Aix-Marseille-Provence Services d'exploitation d'avions exploitation de tunnels
Accord-cadre de fourniture et pose des équipements de signalisation spécifique en tunnels
Client
Métropole Aix-Marseille Provence
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108636 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13, 83, 84
Annonce n°
26-108636
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de fourniture et pose des équipements de signalisation spécifique en tunnels
Description
:
Accord-cadre de fourniture et pose des équipements de signalisation spécifique en tunnels
Identifiant de la procédure
:
0afa0fb3-5e98-4a56-82a2-ee518c90c9a8
Identifiant interne
:
74260124
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34920000
Équipement routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L’adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ❖ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ❖ Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. ❖ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ❖ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 08 du Règlement de la consultation.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
815,910
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 200 000,00 euros HT pour la période initiale de 24 mois et un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT pour la période initiale de 24 mois. Les montants sont identique pour la période de reconduction. Le montant estimé hors TVA mentionné à l'article 2.1.3 de 815 910 euros s'entend pour la période initiale de 24 mois
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de fourniture et pose des équipements de signalisation spécifique en tunnels
Description
:
Accord-cadre de fourniture et pose des équipements de signalisation spécifique en tunnels
Identifiant interne
:
74260124
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34920000
Équipement routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Métropole Aix Marseille Provence
58 Boulevard Livon
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Il sera renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
815,910
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant estimatif est de 815 910 euros HT soit 979 092 euros TTC pour la période initiale de 24 mois. Le montant estimatif total toutes périodes de reconductions comprises est de 1 631 820 euros HT soit 1 958 184 euros TTC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous-critère 1 : pondération : 50 % Pertinence de la méthodologie des étapes de diagnostic et de remplacement d’une barrière automatique Sous-critère 2 : pondération :. 50 % Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
DELAI
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous-critère 1 : pondération : 100 % Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des articles comportant des matières recyclées et/ou comportant des matières issues du réemploi. Pour chaque produit identifié en matière recyclée et/ou issues du réemploi, le candidat devra fournir les fiches techniques ou attestation fournisseur de l’article
Description
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510524?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510524?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/12/2026
à 09:00
Informations complémentaires
:
Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir document de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement
:
20005480700017
Adresse postale
:
58 BD CHARLES LIVON
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone
:
+33 491999900
Adresse internet
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
aab808ce-d303-4328-a384-abf3c41fa2ac
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/11/2026
à 09:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
35 jours
pour répondre à ce marché