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26FOUR04 - Accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes Métropolitaines de la Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Client
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Entité Mère - METROPOLE… TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
Publié le
05/11/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
10/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1: Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de marque SWARCO
CPV : 35262000 - Équipement de signalisation de carrefour
Lot : Lot 2: Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de marque SEA SIGNALISATION
CPV : 35262000 - Équipement de signalisation de carrefour
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107908 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-107908
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26FOUR04 - Accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes Métropolitaines de la Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Identifiant de la procédure
:
1d415384-5618-463c-a6a1-fe1765e7f0d2
Identifiant interne
:
26FOUR04
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35262000
Équipement de signalisation de carrefour
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Antennes Métropolitaines de la Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Code postal
:
Territoire de la Métropole TPM
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
268,796
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
380,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17/07/2027 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 17/07/2027. Les prestations seront rémunérées selon deux situations : • Par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées, tels que figurant au Bordereau des prix unitaires contractuel. • Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel, par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics du titulaire applicables à l’ensemble de la clientèle “Collectivité”, affectés des taux de rabais ou de majoration (en %) prévus au tableau de l’acte d’engagement du lot considéré.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1: Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de marque SWARCO
Description
:
Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de marque SWARCO
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35262000
Équipement de signalisation de carrefour
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34996100
Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34996000
Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34990000
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 15 du CCAP commun aux deux lots.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Antennes Métropolitaines de la Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Code postal
:
Territoire de la Métropole TPM
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
58,412
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
75,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum HT: 20 000 Euros et maximum HT: 75 000 Euros. Le montant annuel des prestations est estimé à 58 412.00 Euros pour le lot 1.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1- Prix des Prestations
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2- Performances en matière de protection de l'environnement.
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/11/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kWeYvN_GQ3
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kWeYvN_GQ3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Cette consultation comporte une clause d'exécution à caractère environnemental et social définie aux articles 10 du CCAP et 2.4 du RC. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Immersion en entreprise de 35h / an Ou - Action découverte des métiers / an pour un groupe de minimum 5 personnes.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de TOULON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2: Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de marque SEA SIGNALISATION
Description
:
Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de marque SEA SIGNALISATION
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35262000
Équipement de signalisation de carrefour
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34996100
Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34996000
Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34990000
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 15 du CCAP commun aux deux lots.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Antennes Métropolitaines de la Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Code postal
:
Territoire de la Métropole TPM
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,787
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum HT: 5 000 Euros et maximum HT: 20 000 Euros. Le montant annuel des prestations est estimé à 8 787.00 Euros pour le lot 2.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1- Prix des Prestations
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2- Performances en matière de protection de l'environnement.
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/11/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kWeYvN_GQ3
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kWeYvN_GQ3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Cette consultation comporte une clause d'exécution à caractère environnemental et social définie aux articles 10 du CCAP et 2.4 du RC. es conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Immersion en entreprise de 35h / an Ou - Action découverte des métiers / an pour un groupe de minimum 5 personnes.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de TOULON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement
:
24830054300217
Adresse postale
:
107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville
:
Toulon cedex 9
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone
:
0494938300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kWeYvN_GQ3
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale
:
5 rue RACINE
Ville
:
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4066b4e0-7d91-46dc-8a68-7592d3f27e84
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 16:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché