Fourniture de fondants routiers (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum par période d'exécution et avec un montant maximum par période d'exécution, mono attributaire de fournitures en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commandes sont les suivants : - Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 50 000,00 € HTIls sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.