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Marché d'Assurance Statutaire
La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
Client
Ville de Saint Thibault des Vignes
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/09/2026
Alloti
Non
Clôture
27/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-92295 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-92295
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'Assurance Statutaire
Description
:
La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
Identifiant de la procédure
:
341a60ea-e99e-463f-b118-5d1407678190
Identifiant interne
:
2026-002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512100
Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal
:
77400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
560,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSURANCE STATUTAIRE
Description
:
Souscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Identifiant interne
:
2026-002-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512100
Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Saint-Thibault-des-Vignes Place de l'Eglise
Ville
:
Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal
:
77400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Deux variantes sont imposées en plus de l'offre de base. Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois tacitement.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
560,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
La prochaine consultation est prévue au mois de septembre 2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
Le prix sera calculé selon la formule suivante : (montant total des commissions en € de l’offre la moins disante x 50/montant total des commissions en € du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description
:
LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Saint Thibault des Vignes
Numéro d’enregistrement
:
21770438600010
Adresse postale
:
Place de l'Eglise
Ville
:
Saint Thibault des Vignes
Code postal
:
77400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ville-st-thibault.fr
Téléphone
:
+33 1
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630
Ville
:
MELUN CEDEX
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta.melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33 160566630
Télécopieur
:
+33 160566610
Adresse internet
:
https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9d164683-f843-46c0-8362-0c15028cf6eb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/09/2026
à 12:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
8 jours
pour répondre à ce marché