Assurance statutaire agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière.

Client

Foyer départemental Lannelongue

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

25/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026-ae.pdf
695.9 KB
2026-ccap.pdf
483.94 KB
2026-cctp.pdf
1008.22 KB
2026-statistiques.pdf
465.67 KB
2026-acte-engagement.doc
154 KB
2026-cahier-des-clauses-administratives-particulieres.doc
57.5 KB
2026-cahier-des-clauses-techniques-particulieres.doc
81 KB
reglement-de-consultation.pdf
612.85 KB

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Foyer départemental Lannelongue
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26171011500013
Code Postal : 17370
Ville : Saint Trojan Les Bains
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187082
Identifiant interne de la consultation : 20261013
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : vallain Nathalie
email : comptabilite@foyerlannelongue.fr
Tél : +33 546762229


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
PRODUCTION DE CERTIFICATS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Novembre 2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Assurance statutaire agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière.
CPV - Objet principal : 66000000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT TROJAN LES BAINS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Octobre 2026



40 jours

pour répondre à ce marché

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