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MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE
La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Nègrepelisse
Client
MAIRIE DE NEGREPELISSE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
16/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100292 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82, 81, 31, 46
Annonce n°
26-100292
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE NEGREPELISSE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE
Description
:
La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Nègrepelisse
Identifiant de la procédure
:
23a7b8fd-596c-4cec-b5d7-d620b432ed27
Identifiant interne
:
2026/020
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
346,442
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE
Description
:
La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Nègrepelisse
Identifiant interne
:
S-PF-1890116
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Options
:
Description des options
:
Pse obligatoire ():Décès, Accident du travail/maladie imputable au service. Franchises demandées - néant -sauf 60 jours en Ij
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Negrepelisse
Code postal
:
82800
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
346,442
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité sociétale des entreprise (Rse)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890116
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890116
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Nègrepelisse
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE NEGREPELISSE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7F015E69-D934-DAD5-32FE9A84D0FC0099
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE DE NEGREPELISSE
Numéro d’enregistrement
:
13032
Adresse postale
:
5 Place De L'Hotel De Ville
Ville
:
Negrepelisse
Code postal
:
82800
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
mairie-negrepelisse@info82.com
Téléphone
:
0563642266
Télécopieur
:
0563642624
Adresse internet
:
https://www.ville-negrepelisse.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DE NEGREPELISSE
Numéro d’enregistrement
:
7F015EB0-B056-B482-A1E5367772C797F8
Adresse postale
:
5 place de l'Hôtel de Ville
5 Place De La Mairie
Ville
:
Negrepelisse
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mairie-negrepelisse@info82.com
Téléphone
:
0563642466
Télécopieur
:
0563642624
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
7F015EC0-D2E8-7BF3-7F0850C3DAA1FC02
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
7F015ECE-05D5-9D25-9B1288A93EE32214
Adresse postale
:
103 Bis Rue Belleville
Bp 952
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556692718
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
11f22de8-f6db-4756-8898-de3d9a86a99b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché