Assurance des prestations statutaires

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES

Client

Commune de Salles

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

26/09/2026

Alloti

Non

Clôture

04/11/2026

Site de dématérialisation

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sinistralité ccas de salles 2025.pdf
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sinistralité commune de salles 2025.pdf
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v2000_rc - appel d'offres_2026_salles.pdf
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v2001_lot unique - prestations statutaires_2026_salles.pdf
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v2003_annexe a l'acte d'engagement - notation rse_2026_salles.pdf
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