Assurances de la Communauté de communes de l'Orée de la Brie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770064400039
Ville : BRIE-COMTE-ROBERT
Code Postal : 77170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026-3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BORDUY CARINE
Adresse mail du contact : communaute@loreedelabrie.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160621581
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Participation réservée : OUI (inscription sur registre professionnel pertinent).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il est renvoyé au Règlement de la consultation pour le détail des éléments de candidature à produire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public d'assurances
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Orée de la Brie.
Lieu principal d'exécution du marché : BRIE-COMTE-ROBERT
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Code CPV principal : 66515100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
Description du lot : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
Description du lot : Assurance « Flotte Automobile »
Code CPV principal : 66516100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
Description du lot : Assurance « Protection juridique Générale »
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
Description du lot : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026
Mots clés: Assurance