66516000 - Services d'assurance responsabilité civile protection juridique assurance responsabilité civile générale Communauté de communes du Pays de l'Ourcq 66515200 - Services d'assurance de biens dommages aux biens assurance flotte automobile handicap assurance incendie 66513100 - Services d'assurance défense et recours groupement de commandes 66510000 - Services d'assurance 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Gestion et Exécution du marché d'assurance de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Marché
-
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/09/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
20/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 5 documents
Codes CPV
Lots
Lot : n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Lot : n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Lot : n°3 : Assurance Flotte Automobile
Lot : n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Lot : n°5 : Assurance Cybercriminalité
Questions / Réponses
Q
Bonjour, Afin de garantir l?égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre pour chaque lot, un état de sinistralité sur les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois avec l?en-tête de votre assureur. Cordialement.
17 septembre 2026 10:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
L'état de sinistralité devait bien faire partie du dossier. L'annexe n'étant pas passé dans le dernier transfert, une annexe est crée ce jour au DCE. Je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur cet élément.
Cordialement
17 septembre 2026 10:50 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de garantir l?égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre pour chaque lot, un état de sinistralité sur les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois avec l?en-tête de votre assureur. Cordialement.
17 septembre 2026 10:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
L'état de sinistralité devait bien faire partie du dossier. L'annexe n'étant pas passé dans le dernier transfert, une annexe est crée ce jour au DCE. Je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur cet élément.
Cordialement
17 septembre 2026 10:50 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de garantir l?égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre pour chaque lot, un état de sinistralité sur les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois avec l?en-tête de votre assureur. Cordialement.
17 septembre 2026 10:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
L'état de sinistralité devait bien faire partie du dossier. L'annexe n'étant pas passé dans le dernier transfert, une annexe est crée ce jour au DCE. Je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur cet élément.
Cordialement
17 septembre 2026 10:50 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de garantir l?égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre pour chaque lot, un état de sinistralité sur les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois avec l?en-tête de votre assureur. Cordialement.
17 septembre 2026 10:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
L'état de sinistralité devait bien faire partie du dossier. L'annexe n'étant pas passé dans le dernier transfert, une annexe est crée ce jour au DCE. Je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur cet élément.
Cordialement
17 septembre 2026 10:50 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de garantir l?égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre pour chaque lot, un état de sinistralité sur les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois avec l?en-tête de votre assureur. Cordialement.
17 septembre 2026 10:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
L'état de sinistralité devait bien faire partie du dossier. L'annexe n'étant pas passé dans le dernier transfert, une annexe est crée ce jour au DCE. Je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur cet élément.
Cordialement
17 septembre 2026 10:50 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770006500037
Ville : Ocquerre
Code Postal : 77440
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bs0h6dhWSz
Identifiant interne de la consultation : 2026_0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service achats publics
Adresse mail du contact : marchespublics@paysdelourcq.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160615500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre professionnel pertinent pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances.
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770006500037
Ville : Ocquerre
Code Postal : 77440
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bs0h6dhWSz
Identifiant interne de la consultation : 2026_0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service achats publics
Adresse mail du contact : marchespublics@paysdelourcq.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160615500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre professionnel pertinent pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances.
Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché.
Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS.
Déclaration sur l'honneur (article R 2143-3 et suivant du Code de la commande publique) ;
Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Lieu principal d'exécution du marché : Monde
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 162000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de la consultation, les conditions de participation, le contenu du plis de réponse et tous les autres renseignements figurent dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 16/09/2026
Mots clés: Assurance
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Lieu principal d'exécution du marché : Monde
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 162000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de la consultation, les conditions de participation, le contenu du plis de réponse et tous les autres renseignements figurent dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 16/09/2026
Mots clés: Assurance
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770006500037
Ville : Ocquerre
Code Postal : 77440
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bs0h6dhWSz
Identifiant interne de la consultation : 2026_0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service achats publics
Adresse mail du contact : marchespublics@paysdelourcq.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160615500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre professionnel pertinent pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances.
Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché.
Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS.
Déclaration sur l'honneur (article R 2143-3 et suivant du Code de la commande publique) ;
Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Lieu principal d'exécution du marché : Monde
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 162000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Description du lot : Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Monde
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de la consultation, les conditions de participation, le contenu du plis de réponse et tous les autres renseignements figurent dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 16/09/2026
Mots clés: Assurance
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