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assurance de véhicules à moteur assurances accidents et maladie Communauté de communes Pays de Montereau assurance responsabilité civile service d'assurance assurance de biens

Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Client

Communauté de Communes du Pays de Montereau

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

18/09/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

13/11/2026

Site de dématérialisation

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Télécharger l'ensemble du dossier
ap 24-2020 modification des statuts.pdf
1.08 MB
dce ao assurances dab rc fa rs 2026.docx
302.84 KB
dce ao assurances dab rc fa rs 2026.pdf
857.06 KB
liste anonymisée des agents cnracl au 01-01-2026.pdf
408.24 KB
parc automobile 2026.xlsx
102.23 KB
parc immobilier 2026 corrigé chp.xlsx
32.68 KB
veriats.elec 2025 ancien campus rdc.pdf
886.41 KB
verif elec 2025 cti sgl.pdf
895.08 KB
verif elec 2025 la ferme du chateau.pdf
1 MB
questionnaire appréciation risques communauté de communes 2026.pdf
4.12 MB
etat de non sinistralité pj pf.pdf
319.43 KB
stat rs 2025.pdf
213.63 KB
stats dab rc fa 01-2021 à 07-2026.pdf
146.42 KB
stats dab rc fa 01-2021 à 07-2026.xlsx
69.46 KB
stats rs 2022 à 2024.pdf
299.57 KB
contrat dsp asst saur-27.06.2016.pdf
1.81 MB
dsp aep du 1-06-15 au 31-12-26.pdf
3.67 MB
contrat dsp aep smev + voulx.pdf
10.21 MB
dce_ao_assurances_rc_2026.pdf
481.71 KB
dce-ao-assurances-rc-2026.pdf
481.71 KB

Lot : LOT 1

Lot : LOT 2

Lot : LOT 3

Lot : LOT 4

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-90599 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 75
Annonce n° 26-90599
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : a453cc6b-7d6f-4879-a102-2e3f0fff594c
Identifiant interne : 77.2026.035.036.037.038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est alloti en quatre lots pouvant être attribués séparément.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1
Description : Dommages aux biens
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93581/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93581/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours. Cf le Tribunal à l’adresse ci-dessous.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 77.2026.036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93581/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93581/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Cf le Tribunal à l’adresse ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3
Description : Flotte automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93581/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93581/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Cf le Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4
Description : Risques statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93581/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93581/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Cf le Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Numéro d’enregistrement : 24770010700136
Adresse postale : 29, avenue du Général de Gaulle
Ville : MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Podorojniy
Adresse électronique : christine.podorojniy@paysdemontereau.fr
Téléphone : 0160734405
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, avenue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04b20d9a-1516-471d-917b-dcc07b5b4a8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026

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