Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Celavu-Prunelli
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24200050300050
Code Postal : 20129
Ville : Bastelcaccia
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1189458.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : LIVRELLI Noël Dominique
email : marches-publics@celavu-prunelli.fr
Tél : +33 495291940
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
professions régies par le code des assurances, notamment par les articles L321-1, L321-7 et L321-9 pour
l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires, les articles L511-1 à
L53-3 ainsi que le code de la mutualité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Confère détail dans le RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Confère détail dans le RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 26 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés publics d'assurances pour la communauté de communes Celavu-Prunelli.fr
CPV - Objet principal : 66516400.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 4 lots - Service d'assurance responsabilité civile générale ; Protection juridique; Protection fonctionnelle des agents et des élus; service d'assurance de biens
Lieu principal d'exécution du marché : Communaute de Communes Celavu-Prunelli
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Description du lot :
LOT 1 - Services d'assurance responsabilité civile générale
CPV - Objet principal : 66516400.
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Celavu-Prunelli.fr 20129 BASTELICACCIA
Description du lot :
LOT 2 - Protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Celavu-Prunelli.fr 20129 BASTELICACCIA
Description du lot :
LOT 3- Protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Celavu-Prunelli.fr 20129 BASTELICACCIA
Description du lot :
LOT 4 - Dommages aux biens
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Celavu-Prunelli.fr 20129 BASTELICACCIA
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Référence consultation 2026-20 - Début d'exécution 1.01.2027.- Le RC précise les conditions de remises des offres -Délai de validité des offres : 90 jours- Des variantes sont prévues (confère le RC) - Signature électronique facultative- Réponse dématérialisée imposée sur le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2026
