Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haut-Jura Arcade Communauté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24390047900011
Ville : Morez
Code Postal : 39400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_buGqtMcw0-
Identifiant interne de la consultation : Marché n° 2026/ARC/04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Slavko Beserovac
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit être légalement habilité à exercer les activités d’assurance objet du marché.

Moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l’honneur et, le cas échéant, justificatif d’agrément ou d’autorisation d’exercer et, pour les intermédiaires d’assurance, justificatif d’immatriculation à l’ORIAS.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit disposer d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer l’exécution du marché.

Moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires lié aux prestations d’assurance des trois derniers exercices disponibles, ainsi que, le cas échéant, les comptes annuels ou documents équivalents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit disposer des compétences, moyens et expériences nécessaires à l’exécution des prestations.

Moyens de preuve : références de prestations d’assurance comparables, présentation des moyens humains et techniques et, le cas échéant, qualifications ou habilitations professionnelles nécessaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
Code CPV principal
Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement.
Lieu principal d'exécution du marché : Morez
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Morez
Description du lot : Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Morez
Description du lot : Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Morez
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont : la Valeur technique 50 % - sous-critère : nature, étendu et adéquation des garanties proposées 25% ; niveau et modalités d'application des franchises et seuils d'intervention 15 % - qualité de la gestion du contrat, des sinistres et des relations avec la collectivité 10 % - Prix des prestations 40 % - Caractéristiques environnementales de l'offre 10 %.
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2026
Mots clés: Assurance