Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de… – Saint-Cloud

Avis de marché - Avis n° 26-102398 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-102398

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Courbevoie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Description : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 3a57d73b-42df-474f-bbd6-e9616ba93ae6

Identifiant interne : 2026093

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Identifiant interne : S-PA-1892366

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville

Ville : Courbevoie

Code postal : 92401

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/04/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Après expiration de l'accord-cadre ou sa réalisation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892366

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892366

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 09:01

Lieu : Courbevoie

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : AFAF5826-ED76-4D55-7C8F53DB762DC042

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Courbevoie

Numéro d’enregistrement : 28518

Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique

Ville : Courbevoie

Code postal : 92401

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr

Téléphone : 0171057000

Télécopieur : 0171057340

Adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr

Profil de l’acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Courbevoie

Numéro d’enregistrement : AFAF5859-F159-93B5-0EA7CE70A1708E5F

Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin

Ville : Courbevoie

Code postal : 92401

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr

Téléphone : 0171057000

Télécopieur : 0171057340

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : AFAF586B-F7DC-14EB-AF00CC93B0E817F8

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

Numéro d’enregistrement : AFAF588B-DE89-6179-BFDB2E6B89BB69A7

Adresse postale : 5, rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0182524267

Adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : AFAF58A4-B325-1F61-6256B01E96FD5E91

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df0a7b98-2841-48e9-94b6-26f0a9984665 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

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Codes CPV

Détails de l'avis

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