Mise en place de modules de remobilisation pour les… – Haute-Vigneulles

Avis de marché - Avis n° 26-102458 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-102458

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE LA MOSELLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Description : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Identifiant de la procédure : babb0c15-25a8-475e-b35a-fcbb279f1b2b

Identifiant interne : 2026-09-CPAM57

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : services sociaux et services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 RUE DES MESSAGERIES

Ville : METZ

Code postal : 57000

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Description : Modules de remobilisation soutenu – 39 h maximum

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : METZ

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Description : Modules spécifiques « lever les frein » - 16 h

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Description : Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d’épuisement professionnel ou de souffrance au travail – 12 h

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Description : Modules d’accompagnement à la mise en oeuvre d’un projet professionnel – 20 h

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Description : Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » – 20 h

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : metz

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Description : Evaluation des capacités physiques – 4 h

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : metz

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Description : Evaluation des capacités cognitives, psychiques et psychologiques restantes – 4 h

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

Description : Evaluation des capacités fonctionnelles et psychologiques - 7 h

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : metz

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DE LA MOSELLE

Numéro d’enregistrement : 51526088300217

Ville : METZ

Code postal : 57000

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : Sandra ALLARD

Adresse électronique : sandra.allard@assurance-maladie.fr

Téléphone : 0387211651

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Numéro d’enregistrement : 17570111900059

Ville : METZ

Code postal : 57036

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2108aca8-01c9-440f-8416-288b89ae7919 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 15:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE

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