Services d'action sociale avec hébergement Direction de l'information légale et administrative juridique Tribunal administratif de Montpellier médiation contrôle
Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude
Client
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : LOT 1 - Est du département
Lot : LOT 2 - Ouest du département
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103305 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-103305
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude
Description
:
Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude
Identifiant de la procédure
:
10a80d50-0a87-4a24-98b4-6ad04f2ca19c
Identifiant interne
:
26S0087
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85311000
Services d'action sociale avec hébergement
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les besoins sont exprimés en nombre prévisionnel de places maximum (voir dans les pièces de la consultation, le nombre prévisionnel de places dites "classiques " et le nombre éventuel de places dites "urgentes." par lot) La durée de validité de l'accord cadre est fixée à 1 An à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l'accord cadre, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement pour chaque lot - l'annexe 1 à l'acte d'engagement : détail de la composition du prix unitaire pour chaque lot, - l'annexe 1 au CCP : cadre de mémoire technique pour chaque lot, - l'annexe 1 au RC : attestation sur l'honneur relative au contrôle des attestations d'honorabilité des personnes recrutées ou intervenants sur la structure.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 - Est du département
Description
:
LOT 1 - Est du département
Identifiant interne
:
26S0087_LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85311000
Services d'action sociale avec hébergement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Est du département (ex. Narbonne, Lézignan, Littoral, etc.)
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation : 60%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre : 40%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 - Ouest du département
Description
:
LOT 2 - Ouest du département
Identifiant interne
:
26S0087_LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85311000
Services d'action sociale avec hébergement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Ouest du département (ex. Carcassonne, Castelnaudary, Limoux, etc.)
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation : 60%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre : 40%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d’enregistrement
:
22110001900019
Adresse postale
:
Allée Raymond Courrière
Ville
:
CARCASSONNE
Code postal
:
11855
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@aude.fr
Téléphone
:
0468116811
Adresse internet
:
https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
Place Félix Baret CS 80001
Ville
:
MARSEILLE Cedex 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0491156374
Adresse internet
:
http://catherine.pietri@paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Adresse postale
:
6 rue Pitot
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467548100
Adresse internet
:
http://greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7de801f6-58ea-4d6b-b2be-057327188dee
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 11:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché