Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des…

Avis de marché - Avis n° 26-102892 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 19

Annonce n° 26-102892

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Description : Intervenir à domicile afin de maintenir l'enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale à surmonter les difficultés dont les enfants ou les parents en situation de handicap. Développer un accompagnement global, de mieux coordonner les actions dont le but est de prévenir la dégradation de la situation familiale et le recours à la justice.

Identifiant de la procédure : be1f2ff9-635e-4f00-9b26-cc60a85a1566

Identifiant interne : 2026AFF054

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze (19)

Ville : TULLE

Code postal : 19005

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 21231, R. 21231 et R. 21234 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21231 3° et R. 21232 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations ne peuvent être distinctes entre elles. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 09/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale.La durée totale de l'accordcadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction. Montant maximum annuel : 400 000 euros HT. L'accord-cadre comporte une clause de considération sociale ainsi qu'une clause environnementale. En application de l'article R. 21327 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com Rubrique Questions/Réponses

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Description : Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze

Ville : TULLE

Code postal : 19005

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2027

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°1 : Valeur technique (pondération 60%)

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°2 : Prix (pondération 30%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3 : Environnement (pondération 10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Numéro d’enregistrement : 22192720500197

Adresse postale : 9 Rue René et Emile Fage BP 199

Ville : TULLE

Code postal : 19005

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@correze.fr

Téléphone : 0555937842

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 218 708 501 00018

Adresse postale : 2 Cours Bugeaud

Ville : LIMOGES

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31cc0c31-93b0-4e35-873f-65101a7f1361 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 16:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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