MARCHES-PUBLICS.com
transport des animaux errants Direction de l'information légale et administrative ramassage et transport juridique 85210000 - Services d'animalerie facturation système d'acquisition dynamique animaux transport 85200000 - Services vétérinaires Tribunal administratif de Toulouse médiation 98380000 - Services de chenils Communauté d'agglomération le Muretain Agglo

Service de capture, transport, prise en charge des animaux vivants/morts et gestion des chats libres sur le territoire du Muretain Agglo

Client

LE MURETAIN AGGLO

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/10/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

3 Lots

Clôture

12/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
Télécharger l'ensemble du dossier
2630sao_acte d'engagement.docx
63.9 KB
2630sao_cahier des clauses administratives particulieres.pdf
281.33 KB
2630sao_dpgf_bpu_dqe.xlsx
95.55 KB
2630sao_reglement de la consultation.pdf
273.19 KB
2630spa_cahier des clauses techniques particulières.pdf
478.44 KB
annexe 1 - reprise du personnel muretain agglo 2026.pdf
88.34 KB
Aperçu du document

Lot : LOT 1 : Capture, ramassage et transport des animaux errants / morts

Lot : LOT 2 : Accueil et gestion des animaux placés en fourrière

Lot : LOT 3 : Gestion des chats libres (hors capture et transport)

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98167 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-98167
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de capture, transport, prise en charge des animaux vivants/morts et gestion des chats libres sur le territoire du Muretain Agglo
Description : Service de capture, transport, prise en charge des animaux vivants/morts et gestion des chats libres sur le territoire du Muretain Agglo
Identifiant de la procédure : 59a542a3-1981-4db8-9188-a06f6060c7c3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98380000 Services de chenils
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 Bis Avenue Vincent Auriol
Ville : MURET Cedex
Code postal : 31601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Capture, ramassage et transport des animaux errants / morts
Description : LOT 1 : Capture, ramassage et transport des animaux errants / morts
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Clause recours au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Accueil et gestion des animaux placés en fourrière
Description : LOT 2 : Accueil et gestion des animaux placés en fourrière
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. clause de recours au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Gestion des chats libres (hors capture et transport)
Description : LOT 3 : Gestion des chats libres (hors capture et transport)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20006864100014
Adresse postale : 8 Bis Avenue Vincent Auriol
Ville : MURET
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-muretain.fr
Téléphone : +33 534466140
Adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : ORG-0003
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23f211a5-fd9c-4374-9436-3e4a982acfb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

32 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Capture et prise en charge d'animaux

Client :Mairie de Drancy
Région :Île-de-France
Clôture :22/10/2026