M26-28 Fabrication, portage de repas en liaison froide et veille sociale au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le C.C.A.S. de la commune de Châtillon (92320)

Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande au sens du Code de la commande publique.

Client

CCAS DE LA VILLE DE CHATILLON

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/09/2026

Alloti

Non

Clôture

22/10/2026

Site de dématérialisation

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1- m26-28 ae fabrication portage de repas veille sociale au domicile ccas.doc
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1.1- m26-28 bpu-dqe fabrication portage de repas veille sociale au domicile ccas.xls
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2- m26-28 rc fabrication portage de repas veille sociale au domicile ccas.pdf
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3- m26-28 ccap fabrication portage de repas veille sociale au domicile ccas.pdf
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3.1- annexe 1 ccap relative au traitement des données à caractère personnel.docx
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3.2- annexe 2 ccap relative à la liste des échantillons - modifiée.pdf
107.66 KB
4- m26-28 cctp fabrication portage de repas veille sociale au domicile ccas - modifié.pdf
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5- m26-28 crt fabrication portage de repas veille sociale au domicile ccas.docx
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6- m26-28 crc fabrication portage de repas veille sociale au domicile ccas.docx
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7- m26-28 dc1 fabrication portage de repas veille sociale au domicile ccas.doc
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8- m26-28 dc2 fabrication portage de repas veille sociale au domicile ccas.doc
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aws-mpi-1876743-rc.pdf
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correspondance-mpi-1876743.pdf
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mpi1876743-aapc.pdf
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Q
Question n°6 Bonjour, Dans le RC vous indiquez qu'aucun renvoi vers des annexes ne sera pris en considération. Confirmez vous cela? Pouvez-vous confirmer que dans ce cas, vous n'attendez pas des exemples de menu? Dans la mesure où nous devons suivre le cadre de réponse, sauf erreur de notre part, nous ne percevons pas dans quel item nous devons parler de la prestation alimentaire (outil de production, les marqueurs culinaires....) . Ces éléments sont-ils attendus dans le cadre de la réponse? Bien à vous
R
12/10/26 à 14h21 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons qu’aucun renvoi à des documents annexes ne sera pris en compte dans l’analyse du cadre de réponse technique, conformément aux stipulations de l’article 16.2 du règlement de la consultation (RC). Les candidats devront répondre uniquement aux critères et sous-critères indiqués dans la cadre de réponse de technique (CRT). Cordialement,
Q
Question n°5 Bonjour, Le prestataire peut-il proposer son proche schéma de livraison ? Bien à vous
R
12/10/26 à 14h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Concernant votre question, je vous prie de bien vouloir respecter les exigences de « l’article 2.7 modalités de livraison » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) . Cordialement,
Q
Question n°4 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer le nombre de tournées par jour et le nombre moyen de points de livraison quotidiens ? Pouvez-vous préciser la fréquence de livraison hebdomadaire pour le portage de repas à domicile ? CCTP, article 5.3 : vous demandez que les repas témoins de chaque menu soient fournis gratuitement au CCAS afin que les membres de la commission des menus puissent juger de la qualité de la prestation. Pouvez-vous nous préciser à quelle fréquence ces repas témoins doivent être livrés (à chaque commission des menus, chaque semaine, chaque mois) et combien de repas sont attendus à chaque livraison ? Le RC (article 16.2) demande une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire sur chaque échantillon et un bordereau à l'en-tête du titulaire dans le colis, alors que l'annexe 2 du CCAP précise que le nom du candidat ne devra pas apparaître sur les échantillons. Pouvez-vous nous préciser comment présenter et étiqueter les échantillons ? Cordialement.
R
09/10/26 à 17h06 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Le nombre de tournées par jour dépendra du nombre des bénéficiaires.   Concernant la fréquence de livraison hedbomadaire pour le portage de repas à domicile, merci de vous conformer à l'article 2.7 du CCTP : "les livraisons s’effectuent, quotidiennement du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 au maximum. La livraison du lundi au vendredi devra s’effectuer comme suit : -        Lundi : livraison des repas du lundi -        Mardi : livraison des repas du mardi -        Mercredi : livraison des repas du mercredi -        Jeudi : livraison des repas du jeudi et du vendredi -        Vendredi : livraison des repas du samedi et du dimanche La livraison des repas des jours fériés interviendra la veille.   Suite à la question sur les repas témoins et sur l'annexe 2 du CCAP, le DCE mis en ligne a été modifié. En effet l'article 5.3 du CCTP à été modifié comme suit :" les repas témoins seront fournis gratuitement au CCAS au minimum une fois par semaine, afin de juger de la qualité de la prestation...". L'annexe 2 du CCAP a été modifiée : la mention « le nom du candidat ne devra pas apparaître sur les échantillons eux-mêmes » a été supprimée. Concernant les modalités de remise des échantillons, merci de vous référer aux articles 16.2 et 17.3 du règlement de la consultation. Merci de prendre en compte le DCE V2 mis en ligne.   Cordialement,
Q
Question n°2 Bonjour, Qui est le prestataire actuellement en place ? Fait-il appel à un ou plusieurs sous-traitants, si oui le(s)quel(s)?   Pouvez-vous nous communiquer le montant annuel HT en Euro acquitté par la commune au titre du portage de repas à domicile pour la dernière année calendaire? Pouvez-vous nous confirmer le nombre total de repas commandés par le pouvoir adjudicateur sur la dernière année calendaire ? Concernant les repas secours, notre concept assure la continuité de service, notamment avec un stock de 3 à 4 jours de repas, constitués de produits frais, sur notre plateforme. Cela peut-il vous convenir ? Au CCP vous demandez 190g de pain au déjeuner. Nous nous conformons habituellement aux recommandations du GERMCN, à savoir 50g de pain par repas. Cette quantité nous semble adéquate et est jugée suffisante par nos bénéficiaires. Cela pourrait-il convenir ? Des pains de 80g ou des demi-baguettes de 125g sont également envisageables. Cordialement
R
09/10/26 à 17h06 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Actuellement, le titulaire du marché public est la société SAS Dupont Restauration. En 2025, le nombre total de repas livrés était de 13 554 (article 1 du CCTP). Le nombre de bénéficiaires du portage à domicile est estimé à 50 personnes actuellement. Ce volume de bénéficiaires peut être amené à évoluer à la hausse ou à la baisse durant le marché. Le titulaire devra pouvoir executer les prestations à hauteur du montant maximum annuel prévu soit 185 000 € HT.   Concernant les repas de substitution, merci de respecter les dispositions de l'article 2.7 du CCTP.   Suite à la question concernant le pain, le DCE mis en ligne a été modifié. En effet, le CCTP a fait l'objet d'une modification à l'article 2.2 et 2.4 concernant le grammage du pain. Merci de prendre en compte le DCE V2 mis en ligne.   Cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
09/10/26 à 17h05 : Modification du DCE : M26-28 : M26-28 Fabrication, portage de repas en liaison froide et veille sociale au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le C.C.A.S. de la commune de Châtillon (92320)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Suite aux questions n°2 et 4 posées, le DCE V1 a été modifié par le DCE V2. Merci de prendre en compte le DCE V2 mis en ligne. Bien cordialement. ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3 Bonjour, Vous indiquez que la date de livraison des échantillons sera fixée après la date de remise des échantillons. Pouvez-vous nous préciser le délai qui sera laissé aux candidats entre la communication de la date de livraison et la livraison elle-même ? Cordialement
R
06/10/26 à 16h56 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Un délai raisonnable, d’environ une (1) semaine, sera laissé aux candidats entre la communication de la date de livraison des échantillons et leur livraison effective.   Cordialement,
Q
Question n°1 Bonjour, Quel est le prestataire en place ? Assure t il lui même les livraisons? Dans le cadre du cahier des charges, vous indiquez que nous devons livrer un repas témoin. Pouvez-vous me confirmer que cette livraison sera bien au CCAS ? Bien à vous
R
06/10/26 à 16h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Actuellement, le titulaire du marché public est la société SAS Dupont Restauration. Le lieu de livraison des échantillons sera communiqué via la plateforme de dématérialisation AWS après la date de remise des offres fixée pour la consultation (22/10/2026 à 11h00) conformément à l’article 17.3 du règlement de la consultation : « Suite à la réception des plis et à l’ouverture des offres, les candidats seront informés via la plateforme de dématérialisation AWS de la date, de l’horaire et du lieu de livraison des échantillons. Tout échantillon remis ou dont l’avis de réception sera délivré après les date et heure fixées, ou remis sous enveloppe non cachetée, ou ne portant pas les mentions obligatoires ci-dessus sera écarté de la mise en concurrence. Cordialement

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