Portage de repas à domicile Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) personnes en situation de handicap livraison de repas à domicile fourniture et livraison de repas
PREPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DESTINATION DES SENIORS ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la préparation, la fourniture et la livraison de repas à domicile à destination des seniors et des personnes en situation de handicap pour le compte du service de portage de repas à domicile du CCAS de Saint-Étienne.Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Etienne propose une prestation de portage de repas à domicile en liaison froide à destination des seniors et des personnes en situation de handicap. La préparation, la fourniture et la livraison de ces repas sont assurées par un prestataire extérieur. Les repas sont livrés prêts à être consommés ou, pour les plats concernés, à être remis en température par le bénéficiaire selon les modalités indiquées par le prestataire. Aucune autre phase de préparation ne devra être nécessaire.A titre indicatif, le nombre moyen de repas livré par jour est estimé à environ : - 200 repas pour le lot n°1 - Quartier Sud ;- 200 repas pour le lot n°2 - Quartier Nord.
Client
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 16 documents
Codes CPV
Lots
Lot : secteur nord
Lot : secteur sud
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97057 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
26-97057
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PREPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DESTINATION DES SENIORS ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
Description
:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne la préparation, la fourniture et la livraison de repas à domicile à destination des seniors et des personnes en situation de handicap pour le compte du service de portage de repas à domicile du CCAS de Saint-Étienne. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Etienne propose une prestation de portage de repas à domicile en liaison froide à destination des seniors et des personnes en situation de handicap. La préparation, la fourniture et la livraison de ces repas sont assurées par un prestataire extérieur. Les repas sont livrés prêts à être consommés ou, pour les plats concernés, à être remis en température par le bénéficiaire selon les modalités indiquées par le prestataire. Aucune autre phase de préparation ne devra être nécessaire. A titre indicatif, le nombre moyen de repas livré par jour est estimé à environ : - 200 repas pour le lot n°1 - Quartier Sud ; - 200 repas pour le lot n°2 - Quartier Nord
Identifiant de la procédure
:
8597b81d-8058-4683-9081-8731a40a50fe
Identifiant interne
:
2026CCAS343
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
secteur nord
Description
:
secteur nord
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Rue de l'Attache aux boeufs
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Ils pourront être reconduits de façon tacite pour une durée de deux ans sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiales et de reconductions comprises), soit le 31 mars 2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62557
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62557
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Saint Etienne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date définie dans le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
secteur sud
Description
:
secteur sud
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Rue de l'Attache aux boeufs
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Ils pourront être reconduits de façon tacite pour une durée de deux ans sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiales et de reconductions comprises), soit le 31 mars 2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62557
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62557
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Saint Etienne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date définie dans le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E2FF6150-CF60-208C-1469F0D5B5F0BCA4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement
:
419
Adresse postale
:
1 rue de l'Attache aux Boeufs
Ville
:
Saint Etienne
Code postal
:
42000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Président du CCAS Vice
Adresse électronique
:
marchespublicsccas@saint-etienne.fr
Téléphone
:
0477423700
Adresse internet
:
http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics
Profil de l’acheteur
:
http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement
:
E2FF6173-088D-BFB9-3A9349C29AEE5A1C
Adresse postale
:
1 Rue de l'Attache aux boeufs
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Magali Penel
Adresse électronique
:
magali.penel@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone
:
0477487842
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
E2FF6182-0B1C-8BC9-3DFB8896CB3E2093
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
E2FF6191-C775-8454-13DD5165CDB2CFC1
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ed79a353-3c6a-461b-a923-ee298d09303c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché