1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide ou chaude pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunaux. Portage des repas à domicile en liaison froide.
Description: La consultation porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide ou chaude ainsi que les goûters, pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunaux ainsi que le portage des repas à domicile en liaison froide. Les services intercommunaux concernés par cette consultation sont les suivants : - Portage à domicile pour les personnes âgées, en liaison froide - Accueil de Loisirs sans hébergement sur la commune de JUJURIEUX, en liaison chaude - Accueil de Loisirs sans hébergement sur la commune de PONT D'AIN, en liaison froide
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Jujurieux
Code postal: 01640
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Description: Le marché concerne la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile pour les résidents du territoire de la Communautés de Communes, à savoir Priay, Varambon, Pont d'Ain, Neuville sur Ain, Poncin, Serrières sur Ain, Challes, Saint Alban, Labalme, Cerdon, Mérignat, Boyeux-Saint-Jérôme, Jujurieux et Saint-Jean-le-Vieux, toute l'année.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire intercommunal
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes des Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour l'accueil de loisirs " Au pays des za'mi " de JUJURIEUX
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison chaude et de pique-niques pour l'accueil de loisirs "au pays des za'mi" à Jujurieux. Les repas sont destinés aux enfants de l'accueil de loisirs (maternelle et élémentaire) et aux adultes en charge de l'encadrement.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Docteur Boccard Château de Valence
Ville: Jujurieux
Code postal: 01640
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes des Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs " Les enfants Do' " de PONT D'AIN
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide et de pique-niques pour l'accueil de loisirs " Les enfants do' " à PONT D'AIN. Les repas sont destinés aux enfants de l'accueil de loisirs (maternelle et élémentaire) et, éventuellement à certains adultes en charge de l'encadrement.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue Louise de Savoie Sous sol de la Salle des fêtes de Pont d'Ain (Entrée face à la rivière)
Ville: Pont d'Ain
Code postal: 01160
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes des Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Numéro d'enregistrement: 20002999900014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: JUJURIEUX
Code postal: 01640
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474329088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français