Fourniture et portage des repas au domicile des… – Colombes

Avis de marché - Avis n° 26-98289 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-98289

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Colombes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et portage des repas au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap et à la résidence autonomie «Yvonne Feuillard » pour personnes agées - CCAS de COLOMBES

Description : La présente consultation concerne le marché relatif à la fourniture et la livraison des repas (déjeuner ou déjeuner + collation du soir) au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes en situation de handicap de la Ville de Colombes et, en un lieu unique qui est la résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Lieu de prestation du service : Domiciles des bénéficiaires sur le territoire de la Ville de Colombes (92700) ainsi que la résidence Yvonne Feuillard située au 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes Personne publique contractante : CCAS DE COLOMBES

Identifiant de la procédure : 2839fddd-94ab-46af-96fb-d552cbe02d47

Identifiant interne : 26AS-CP-1195-U

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, définis comme suit : Sans Montant annuel minimum / Montant annuel maximum : 750 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans un délai non contractuel de 1 à 2 semaines environ après la date limite d'ouverture des offres, le Ccas organisera une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé via la plateforme acheteur au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et portage des repas au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap et à la résidence autonomie «Yvonne Feuillard » pour personnes agées - CCAS de COLOMBES

Identifiant interne : S-PA-1887257

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la République

Ville : Colombes

Code postal : 92700

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887257

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887257

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 54B94122-0174-FC6A-B07332D80B8C8A8B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Colombes

Numéro d’enregistrement : 5972

Adresse postale : Place de la République

Ville : Colombes

Code postal : 92700

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr

Téléphone : 0147608000

Adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.colombes.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 54B94140-95D4-84F5-C79B4BA879F74BF0

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa75fecd-7ec1-45d0-8e65-83fafc0bb095 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 21:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Fourniture et portage des repas au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap et à la résidence autonomie «Yvonne Feuillard » pour personnes agées - CCAS de COLOMBES

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

PREPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DESTINATION DES SENIORS ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE

Confection et Portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Sologne

Marché de fournitures courantes et prestations de services - Restauration scolaire - Restauration du centre de loisirs - Portage de repas à domicile des personnes âgées

Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le portage à domicile pour le CCAS de Bry-sur-Marne

Préparation de repas en liaison froide et livraison au CCAS de Boucau pour le service de portage de repas à domicile

Pays du Cerd - Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide ou chaude pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunaux. Portage des repas à domicile en liaison froide.

fourniture de repas en liaison froide personnes âgées et/ou en situation d'handicap

Confection, conditionnement et livraison de repas en liaison froide destinés au service de portage de repas à domicile de la communauté de communes du val de l'oise.

La confection et la fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration à domicile du comité des âges