Retour aux résultats

Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR (brevets, annuités et marques)

L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3).

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/08/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

01/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

L'avis n'a pas encore été publié, surveillez cet appel d'offres pour être notifié de la publication de l'avis

 Mots-clés

Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Gestion du portefeuille de marques de l’Inserm

CLIENT:

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

01/09/2025

Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.

CLIENT:

SAYENS (Ex SATT GRAND EST)

REGION:

CLÔTURE:

18/09/2025

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

CLIENT:

Académie des Beaux-Arts

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

08/09/2025