Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement

Lot: Réalisation d'enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT) Description : Réalisation d'enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date de notification indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°01 est de 1 000 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 340 000 euros Ht par an

Lot: Réalisation d'enquêtes EUND (ventes/DAACT) et d'enquêtes programmées Description : Réalisation d'enquêtes EUND (ventes/DAACT) et d'enquêtes programmées Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date de notification indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°02 est de 250 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 80 000 euros Ht par an