Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC de MontbardoisType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24210149100015
Code Postal : 21500
Ville : MONTBARD
Groupement de commandes : Non
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois
Client
CC de Montbardois
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/07/2026
Alloti
Non
Clôture
11/09/2026
Lien source
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24210149100015
Code Postal : 21500
Ville : MONTBARD
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://ccdumontbardois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32907_1174115.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BECARD *
email : contact@cc-montbardois.fr
Tél : +33 380921543
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du MontbardoisCPV - Objet principal : 90400000.
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Montbardois
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonDate d'envoi du présent avis : 22 Juillet 2026
Il reste 38 jours
pour répondre à ce marché
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