ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

: Cté de Cnes Gorges Causses et Cevennes - 4 Route de Mende 48400 Florac
: ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
: 24 mois
: Pas de lots - Marché unique
: Procédure adaptée
: Les variantes ne sont pas autorisées.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : non
Conditions de participation : Justificatifs à fournir :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignement concernant la capacité économique et financière du candidat :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et attestation sur l'honneur de paiement des cotisations fiscales et sociales
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
: Valeur technique : 60% / Prix : 40%
: Date limite de réception des offres : 2026-09-11T12:00:00
: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires durant leur étude, les candidats devront formuler leur demande, au plus tard 11 jours (Lundi 31 août 2026 23H59) avant la date limite de remise des offres directement sur la plateforme de dématérialisation citée précédemment dans le présent document.
Une réponse sera alors adressée par voie dématérialisée, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de façon identifiable.

Les candidats veilleront à communiquer une adresse mail valide et régulièrement consultée sur laquelle les échanges pourront être transmis.
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mjEF29DC6z
: 02/07/2026