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Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif

Client

Communauté de Communes SUNDGAU

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/07/2026

Alloti

Non

Clôture

31/08/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : e35011fd-8ff8-48c4-bda3-54b2b1f01bf4
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006604100019
Code Postal : 68130
Ville : Altkirch
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175225.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Vilminot Charline
email : c.vilminot@cc-sundgau.fr
Tél : +33 389083620

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournira un formulaire DC1 dans lequel il précisera le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournira un formulaire DC1 dans lequel il précisera les moyens techniques et humains.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 31 Aout 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations portent sur: - le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ; - le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ; - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ; - le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes Sundgau
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Juillet 2026



Mots-clés

Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché

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