ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2026
Alloti
Non
Clôture
17/08/2026
Lien source
Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché
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