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Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 € HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/08/2026

Alloti

Non

Clôture

30/09/2026

Lien source

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Mots-clés

Il reste 32 jours
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