Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National Audiovisuel - INA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30242119300327
Code Postal : 94360
Ville : Bry-Sur-Marne
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1170080.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : TAVARDON Mathis
email : mtavardon@ina.fr
Tél : +33 149833367
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
K-bis ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Le PAS relatif à l'étude de risque SSI dûment complété par le candidat et dont les niveaux minimaux requis suivants sont identifiés dans la colonne " poids du risque exigé ".
La méthodologie d'appréciation de ces niveaux minimaux au regard des réponses fournies par le candidat est détaillée dans la grille d'aversion.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX A L'INA
CPV - Objet principal : 85121270.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mise en place de prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux (RPS), couvrant les niveaux de prévention primaire, secondaire et tertiaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Tous les sites de l'INA énumérés dans le CCTP.
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP.
- En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui :
- Pour une partie des prestations (voir documents de la consultation) :
Fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
- Pour une partie des prestations (voir documents de la consultation) :
Ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP.
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 3 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
- Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat.
- Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 01 Juillet 2026
