Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.La date du 3 octobre 2026 indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de démarrage des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum- Montant maximum sur la durée du marché public : 221 000 € HT soit 265 200 € TTC
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/07/2026
Alloti
Non
Clôture
26/08/2026
Lien source
8014faea-881e-11f1-8293-567217cf4cfb
annexe rgpd.docx
bpu-lqe .xls
ccap.docx
cctp.docx
cadre de réponse.doc
aws-entreprises-retrait-de-dce-et-question-v3 (1).mov
attest et liste travailleurs.doc
co-signature_pades.pdf
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dc4_2023.docx
facturation électronique-12 janvier.pdf
informations importantes.docx
notice-dc4.pdf
notice_explicative_dc2.pdf
questionnaire femmes hommes.docx
aws-mpi-1851327-rc.docx
mpi1851327-aapc.pdf
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