1.1 Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de prévention des risques psychosociaux
Description: Le présent contrat cadre a pour objet une prestation de prévention des risques psychosociaux composé de 2 lots : - Lot n°1 : Réalisation de diagnostics socio-organisationnels - Lot n°2 : Réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes. Un nombre maximum de 2 (deux) Titulaires par lot est sélectionné par France Médias Monde. Les Titulaires désignés seront mis en concurrence à chaque besoin de diagnostics (lot n°1) et d'enquêtes pour harcèlement présumé (lot n°2) de France Médias Monde, dans le cadre de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: daf3a01b-9949-42a9-96d3-45a605c20591
Identifiant interne: 25140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80 rue Camille DESMOULINS
Ville: Issy-les--Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de diagnostics socio-organisationnels
Description: Le diagnostic socio-organisationnel concerne l'ensemble des directions de France Médias Monde. Il vise à comprendre et à modéliser le fonctionnement d'une équipe dans sa dimension sociale et organisationnelle et d'orienter au mieux les actions à mettre en place. Dans sa dimension ergonomique, il vise à investiguer et observer l'activité de travail ainsi que les interactions entre les acteurs d'une même équipe ou d'un même environnement.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80 rue Camille DESMOULINS
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la sur la base de la moyenne des prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: - Sous-critère n°1 (20%) : Méthodologie et outils utilisés - Sous-critère n°2 (10%) : Références du candidat, suivi du marché et équipe dédiée - Sous-critère 3 (20%) : Profil des intervenants proposés - Sous-critères 4 (10%) : Démarche RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1172817.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé
Description: France Médias Monde souhaite compléter son dispositif actuel de prévention par l'intervention d'un cabinet externe pour l'investigation de problématiques de harcèlement moral, sexuel ou agissement sexiste présumé. L'objectif étant de s'appuyer sur un rapport qui objective les situations et qui détaille des préconisations visant à sortir de la problématique.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la sur la base de la moyenne des prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 (20%) : Méthodologie et outils utilisés Sous-critère n°2 (10%) : Références du candidat, suivi du marché et équipe dédiée Sous-critère 3 (20%) : Profil des intervenants proposés Sous-critères 4 (10%) : Démarche RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1172817.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 905b1579-37d3-441b-ad7b-e0da48383e82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2026 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français