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Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030

Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 € HT, soit 1 000 000 € HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/07/2026

Alloti

Non

Clôture

09/09/2026

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Mots-clés

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Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) avec gestion des prestations sociales sur le territoire du Département du Nord -2 lots

CLIENT:

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD

REGION:

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CLÔTURE:

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CLIENT:

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REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

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