Concession de services pour la gestion et l'exploitation des ALSH du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Xaintrie Val'Dordogne

CIAS Xaintrie Val Dordogne, Avenue du 08 Mai 1945 , 19400, Argentat sur Dordogne. FRANCE. Téléphone : 05-55-91-01-75. Courriel : cias@xaintrie-val-dordogne.fr. Code NUTS : FRI21.

Adresse principale : https://www.xaintrie-val-dordogne.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 85311300.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Gestion et Exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du CIAS Xaintrie Val'Dordogne
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Garanties professionnelles, administratives et financières - Aptitude à assurer la continuité du service - Expérience et compétences - Garanties apportées quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

18 Septembre 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

Les demandes de renseignements ou d'informations complémentaires doivent être effectuées via le profil acheteur www.centreofficielles.com

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges , Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges , Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ❖ Le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat ; ❖ Le référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du code de justice administrative ; ❖ Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n° 358994).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges , Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/ .