MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES

CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES - CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES - CONTRAT PROTECTION JURIDIQUE - CONTRAT PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Client

CCAS de Wattrelos

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Publié le

06/11/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

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lot n° 1 - rc - ae v1.pdf
301.38 KB
lot n° 2 - auto - ae v1.pdf
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lot n° 3 - pj - ae v1.pdf
311.69 KB
lot n° 4 - pf - ae v1.pdf
289.5 KB
annexe rc - critère environnemental.docx
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ccap v2.pdf
227.87 KB
lot 1 - cctp - rc.pdf
677.94 KB
lot 2 - cctp - auto.pdf
433.24 KB
lot 3 - cctp - pj.pdf
186.93 KB
lot 4 - cctp -pf.pdf
218.98 KB
rc v2.pdf
333.6 KB
rc-v2.pdf
333.6 KB

Lot : LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE

CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Lot : LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE

CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Lot : LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE

CPV : 66513100 - Services d'assurance défense et recours

Lot : LOT 4 PROTECTION FONCTIONNELLE

CPV : 66513100 - Services d'assurance défense et recours

Détails de l'avis

14 jours

pour répondre à ce marché

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