SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE… – Étampes-sur-Marne

Avis de marché - Avis n° 26-99770 du 14/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 26-99770

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY-.

Description : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry.

Identifiant de la procédure : be0ad014-525c-4856-ad8c-6271f99b2764

Identifiant interne : 2026F5AG01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr Concernant le lot 6, l'obtention de documents à données sensibles est à demander via la profil acheteur (CF. CCTP lot 6) La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Description : ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se reporter au règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

Description : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se reporter au règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Description : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se reporter au règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se reporter au règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ASSURANCE DE LA PORTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Description : ASSURANCE DE LA PORTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se reporter au règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS- MUSEES

Description : ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS- MUSEES

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se reporter au règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Numéro d’enregistrement : 20007203100129

Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle

Ville : ETAMPES-SUR-MARNE

Code postal : 02400

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : achats.publics@carct.fr

Téléphone : 0323697541

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : FRE2380011

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens cedex 1

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : FRE2380011

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens cedex 1

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Numéro d’enregistrement : FRE2102400

Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle

Ville : ETAMPES-SUR-MARNE

Code postal : 02400

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : achats.publics@carct.fr

Téléphone : 0323697541

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Numéro d’enregistrement : FRE2102400

Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle

Ville : ETAMPES-SUR-MARNE

Code postal : 02400

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : achats.publics@carct.fr

Téléphone : 0323697541

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Numéro d’enregistrement : FRE2102400

Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle

Ville : ETAMPES-SUR-MARNE

Code postal : 02400

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : achats.publics@carct.fr

Téléphone : 0323697541

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9425b40-4b57-4c24-8921-ada3c27609e2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 16:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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