La consultation concerne des prestations d'assurances pour la ville de Gandrange.

Client

Mairie de Gandrange

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/11/2026

Alloti

Non

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
aapc-2026-004.pdf
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acte-engagement-lot-1.doc
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137.5 KB
ccp-2026-004.pdf
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dc1-2019-5-.doc
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dpgf-assurances-gandrange-2026-004-deux-lots.xlsx
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reglement-de-consultation.pdf
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gandrange
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21570242400015
Code Postal : 57175
Ville : GANDRANGE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-gandrange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7257_1193554.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : KAUCIC CLAIRE
email : c.kaucic@gandrange.fr
Tél : +33 387671779


Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit être légalement habilité à exercer une activité d'assurance ou d'intermédiation en assurance correspondant à l'objet du ou des lots auxquels il soumissionne, conformément à la réglementation en vigueur. Sont admis à présenter une candidature : - Les entreprises d'assurance disposant des agréments nécessaires à l'exercice des activités d'assurance concernées ; - Les intermédiaires d'assurance Le candidat devra fournir, selon sa qualité : - Pour les entreprises d'assurance : justificatif de l'agrément administratif ou de l'habilitation à exercer les branches d'assurance concernées en France, délivré par l'autorité compétente (ACPR ou autorité compétente de l'État membre d'origine). - Pour les intermédiaires d'assurance : attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité, mentionnant la catégorie d'intermédiaire concernée. - Pour les courtiers et intermédiaires présentant une offre pour le compte d'un assureur : document justifiant de leur mandat ou de leur habilitation à présenter l'offre pour le compte de l'organisme assureur porteur du risque, avec identification de celui-ci.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit justifier de capacités économiques et financières suffisantes pour assurer la bonne exécution des prestations correspondant au ou aux lots auxquels il soumissionne. Aucune exigence de chiffre d'affaires annuel minimal n'est imposée. Le candidat fournira, selon sa situation : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Le cas échéant, une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux activités d'assurance ou d'intermédiation en assurance ; - Une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pertinents, si nécessaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
e candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché, notamment en matière de souscription et de gestion des contrats d'assurance, de suivi des garanties, de gestion et de règlement des sinistres ainsi que d'accompagnement et de conseil auprès des collectivités territoriales. Il doit disposer de moyens humains et techniques adaptés à la nature et à l'étendue des prestations correspondant au ou aux lots auxquels il soumissionne. Le candidat fournira les éléments suivants : - Une présentation de ses principales prestations ou références réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine de l'assurance, notamment auprès des collectivités territoriales ou d'organismes publics ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ; - Une présentation des moyens humains et techniques mobilisables pour l'exécution du marché, notamment pour la gestion des contrats, le traitement des déclarations de sinistres, le suivi des indemnisations et le conseil à la collectivité ; - Le cas échéant, les qualifications professionnelles des personnes chargées du suivi et de la gestion du marché. Les candidats peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen approprié.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Décembre 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 points (qualité, étendue et adéquation des garanties : 45 points ; qualité de la gestion du contrat et des sinistres, accompagnement et prévention : 15 points) ; prix : 40 points. Détail au règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La consultation concerne des prestations d'assurances pour la ville de Gandrange.
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les principaux risques auxquels la commune de Gandrange est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine. Il comprend également les prestations de gestion des contrats, d'accompagnement de la commune et de traitement des sinistres.
Lieu principal d'exécution du marché : Gandrange.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 160000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots
Description du lot :
LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS. La garantie recherchée porte sur les bâtiments et biens appartenant à la commune, ou dont elle a la garde ou la responsabilité, tels qu'identifiés dans l'inventaire patrimonial annexé au dossier de consultation.

CPV - Objet principal : 66515000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Gandrange.

Description du lot :
LOT 2 : RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE, PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE. La commune souhaite être garantie contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles ou administratives susceptibles de lui incomber du fait de ses activités, de ses services, de ses biens et de l'exercice de ses compétences.

CPV - Objet principal : 66513000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Gandrange.


Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Novembre 2026



20 jours

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