Mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers - Secteur Bande Rhénane

Client

SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

17/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026s0302-rc.pdf
341.17 KB
2026s0302_ae.docx
100.44 KB
2026s0302_annexe_cctp_carte.pdf
778.68 KB
2026s0302_annexe_mt.doc
145 KB
2026s0302_bpu_dqe.xls
70.5 KB
2026s0302_ccap.pdf
446.3 KB
2026s0302_cctp.pdf
161.46 KB
plan de respect de l'environnement (travaux).doc
190.5 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100994 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 57
Annonce n° 26-100994

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers - Secteur Bande Rhénane
Description : Mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers - Secteur Bande Rhénane
Identifiant de la procédure : 1cfda6e7-4df4-4d38-a8a5-e7b98b19cd36
Identifiant interne : 2026S0302MAOTN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers - Secteur Bande Rhénane
Description : Mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers - Secteur Bande Rhénane
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : Voir documents de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548290?orgAcronyme=d8c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548290?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie requise pour bénéficier du versement de l'avance contractuelle, conformément aux indications des documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres : SDEA Alsace-Moselle
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : +33 388192999
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 998c3a5d-da1f-4212-a142-9c98afc6f8ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

29 jours

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