Services de mise a disposition de personnel pour…

Avis de marché - Avis n° 26-100947 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-100947

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire

Description : Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire - Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes

Identifiant de la procédure : 8fdf2778-8919-41f6-ab15-029b731ef79c

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire

Description : Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire. - Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. - Les missions des agents mis à disposition sont essentiellement celles des agents d'entretien polyvalents (nettoyage, entretien, participation au service de restauration...)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Soit une durée maximum totale de 48 mois. - Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum annuel fixé à 40 000 Euros HT et un maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l’offre (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l’environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière sociale (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111

Ville : Nantes cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Télécopieur : 0255101003

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Numéro d’enregistrement : 22490001900015

Adresse postale : CS 94104

Ville : ANGERS

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@maine-et-loire.fr

Téléphone : 0241814429

Adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a211a4b1-0899-40f1-b0bf-bf3f8647a297 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Services de mise a disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les colleges publics du departement de Maine-et-Loire - Marche reserve a des structures dinsertion par lactivite economique et structures equivalentes

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Codes CPV

Détails de l'avis

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